Le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) a qualifié le projet de loi "Travail Faisable et Maniable" de tournant dans l'histoire du travail. Toutefois, qu'est-ce que ce projet va précisément modifier pour vous en tant qu'employeur ? Et en quoi diffère ce nouveau système de travail du précédent ? Nous vous dressons un aperçu des principaux points en la matière.
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Plus de flexibilité pour faire face aux périodes d'affluence et aux périodes creuses
Le projet de texte relatif au 'Travail Faisable et Maniable’ vous offre, en tant qu'employeur, plus de possibilités de faire appel à des collaborateurs de façon flexible en fonction de la quantité de travail à réaliser grâce, entre autres, aux aspects suivants :
- Le système d'horaires flexibles a été modifié pour vous permettre d'adapter plus facilement les grilles horaires aux besoins changeants de votre entreprise. Cependant, il convient de respecter en moyenne la durée de travail hebdomadaire sur une période d'un an.
- Le nouveau système de travail veille à ce que les collaborateurs puissent prester, de leur propre gré, 100 heures supplémentaires par an. Attention : 'de leur propre gré' signifie entre autres que les collaborateurs doivent signer un document tous les semestres dans lequel ils déclarent être disposés à effectuer des heures supplémentaires.
- Le nombre maximum d'heures que les collaborateurs peuvent prester en plus sans pour autant bénéficier de repos compensatoire passe de 78 à 143 heures.
- Le plus minus conto, un système qui permet d'introduire des variations dans les horaires fixes, ne se limite désormais plus à la branche automobile mais est étendu à d'autres secteurs à condition qu'ils soient actifs sur le plan international et qu'ils soient confrontés à une solide concurrence.
- En outre, le projet de loi offre la possibilité de conclure un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée avec une agence d'intérim.
- Enfin, le nouveau système de travail crée un cadre légal en vue de mettre en place des horaires flexibles sur la base d'une CCT ou d'un règlement de travail grâce auquel les collaborateurs et les horaires flottants étant repris dans la CCT ou dans le règlement de travail peuvent fixer librement le début et la fin de leurs prestations de travail.
Emploi sur mesure : possibilités de formation et de télétravail
Les mesures susmentionnées semblent peut-être uniquement bénéfiques pour l'employeur, mais le confort des employés occupe aussi une place prépondérante dans le nouveau système de travail. Exemple :
- En tant qu'employeur, vous êtes dorénavant dans l'obligation de prévoir, en moyenne, cinq journées de formation par collaborateur à temps plein et par an. Cette nouvelle règle remplace l'ancien système dans lequel vous deviez investir 1,9% de la masse salariale totale au profit de formations.
- Un cadre a été prévu pour le télétravail occasionnel , ce qui constitue évidemment un aspect positif pour l'équilibre entre travail et vie privée.
Heures de récupération, crédit-temps, congés conventionnels et congé pour soins palliatifs
Bon nombre de changements ont également lieu en matière de congés. Le projet de loi du ministre Peeters offre la possibilité aux employés de bénéficier d'une mesure dénommée épargne-carrière (si vous, en tant qu'employeur, décidez d'adopter ce système ; vous n'y êtes pas contraint). Cette mesure leur permet d'épargner des heures afin de prendre des congés ultérieurs.
Le nouveau système de travail introduit également un "don de jours de congé conventionnels" grâce auquel les collaborateurs peuvent offrir leurs jours de congé aux collègues ayant un enfant gravement malade. Enfin, le congé pour soins palliatifs est étendu (de deux à trois mois), tout comme le crédit-temps (si le collaborateur a un motif pertinent, il dispose alors du droit à 51 mois de crédit-temps).
